Intervention de Rachida Dati

Non, monsieur le Bouillonnec, c'est une gradation. Comme pour les peines minimales, on a un régime de récidive simple et de récidive aggravée.

Je veux prendre un exemple. Comment peut-on excuser le meurtre sauvage de la jeune Ghofrane, morte lapidée, avec une quarantaine d'impacts de pierres sur le crâne, un doigt et une oreille sectionnés, dix-sept dents cassées, plusieurs côtes fracturées. Ses deux meurtriers, âgés de seize et dix-sept ans, avaient été condamnés avant les faits, dix fois pour le premier, quatre fois pour le second, lequel avait été jugé dans un cas en assises. Le principe de l'atténuation de la responsabilité avait été respecté pour les condamnations antérieures. Cela n'a pas servi à grand-chose. Devaient-ils encourir une peine maximale de quinze ans si le principe d'atténuation avait été retenu ? La cour d'assises en a décidé autrement en les condamnant à vingt-trois ans de réclusion criminelle. C'est le verdict d'un jury populaire. Cessons de faire de l'angélisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)