Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 3
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons un point d'accord et un seul : l'article 3 se trouve effectivement au coeur d'un dispositif relatif à la délinquance des mineurs qui vise à combattre la tendance de plus en plus marquée à la récidive, voire à la multirécidive, qui nous inquiète tant.
Mais vos propos, par leur extrême généralité, sont tellement éloignées du texte qu'ils en constituent une caricature.
Tel qu'il est rédigé, l'article 3 traduit fidèlement la volonté du Gouvernement d'apprécier toutes ces questions en respectant un principe fondamental inscrit dans la philosophie de l'ordonnance de 1945, à savoir la gradation de la réponse de la justice par rapport au comportement délictueux ou criminel du mineur.
Vous vous êtes bien gardés de rappeler le 1° du I de l'article 3 : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : "la diminution de moitié de la peine encourue s'applique également aux peines minimales prévues par les articles 132-18, 132-18-1 et 132-19-1 du code pénal". » C'est bien l'atténuation de la peine qu'on appelle maladroitement l'excuse de minorité.
Le 2° du I de l'article 3 traite des mineurs âgés de plus de seize ans. À vous entendre, on pourrait croire que le Gouvernement et sa majorité veulent durcir les sanctions au point de franchir la ligne qui sépare les moins et les plus de seize ans.
