Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La responsabilité de la société est de faire bonne mesure entre deux exigences : préservation des promesses d'avenir et application de nécessaires sanctions. L'ordonnance de 1945 parvenait à un équilibre. Qu'il soit complexe à mettre en oeuvre aujourd'hui, personne ne le nie. Mais vous faites sauter un verrou : il n'y aura plus de situation où l'excuse de minorité pourra être invoquée.

Cet amendement de suppression procède de notre volonté, non pas de ne pas sanctionner, mais de rappeler la nécessité de donner un sens à la sanction et à la justice. Si vous ne le faites pas, le combat que vous engagez sera perdu d'avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)