Intervention de Noël Mamère

Je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme Batho. Si l'opposition n'avait besoin que d'un motif pour saisir le Conseil constitutionnel, elle le trouverait dans l'article 3, lequel n'est ni constitutionnel, ni conforme à la convention internationale des droits de l'enfant et sur lequel le Conseil d'État a émis un certain nombre de réserves. L'article 3 est au coeur de l'architecture de votre projet. Il n'autorise ni dérogations, ni atténuations de peines. M. Warsmann – et je regrette qu'il se soit absenté – s'est emporté tout à l'heure, affirmant que notre mission consistait à accomplir les promesses du Président de la République, comme si nous n'étions qu'une assemblée de godillots, une chambre d'enregistrement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)