Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'invite mes collègues qui n'ont jamais assisté à des séances de comparution immédiate à faire cette expérience afin qu'ils se rendent compte des risques que comporte l'immédiateté des jugements. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas aller plus vite. Mais je pense pouvoir affirmer que, dans la plupart des cas, il n'y a pas de quoi être fier de ce qui s'y passe – les magistrats sont, du reste, les premiers à le reconnaître ! La non-immédiateté de la comparution devant le juge n'empêche pas un enfant d'être conscient de la possibilité de la sanction qui pèse sur lui.

Nous ne proposons pas de laisser de côté ce problème dans l'attente d'ultimes réflexions. Même si nous critiquons les instruments de lutte contre la récidive que vous avez choisis, nous partageons l'objectif poursuivi. Dans ces conditions, nous considérons que vous pourriez au moins tenter d'améliorer les conditions d'exercice des juges pour enfants.

Je vous rappelle qu'un juge pour enfants n'ouvrira un dossier que si celui-ci pose problème. Aucun juge – vous pouvez leur poser la question – ne vous dira qu'il consulte l'ensemble des dossiers : tout simplement parce que ce n'est matériellement pas possible. Ce qui signifie que l'ouverture d'un dossier n'a rien à voir avec la volonté du juge de faire avancer les choses.

C'est la raison pour laquelle, je vous pose la question de fond, madame la garde des sceaux, à savoir l'instrument d'application des dispositions de la loi. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Outreau – dont les conclusions qui ont été adoptées à l'unanimité des membres de cette assemblée, ont été lâchement négligées par la majorité, à l'opposé de ses propres convictions – nous a montré la réalité des moyens mis en oeuvre tant pour traiter les procédures d'instruction que pour les personnes en détention préventive.

Madame la garde des sceaux, vous ne parviendrez pas à obtenir un dispositif efficace si vous ne vous posez pas d'emblée le problème des moyens mis en oeuvre. Si vous ne le faites pas, vous accréditerez l'idée que vous ne visez que l'affichage au détriment des solutions.