Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Eu égard à la question du jugement des mineurs, nous sommes tous – à quelques exceptions près – imprégnés de l'idéal porté par l'ordonnance de 1945. Lors de la précédente législature, notre état d'esprit n'a jamais été celui que vous venez de décrire, madame la garde des sceaux. Nous avions simplement refusé la logique du tout ou rien !

Engager une réflexion sur le traitement de la délinquance des mineurs, dans le cadre des compétences du juge pour enfants, des mesures éducatives ou du tribunal pour enfants, suppose de prendre en considération la minorité, donc, la responsabilité des parents, dans le respect de l'esprit de l'ordonnance de 1945. Dès lors qu'une mesure technique ou juridique porte atteinte aux principes de cette ordonnance, nous nous y opposons.

À M. Warsmann avec qui nous avons beaucoup débattu pendant la précédente législature, j'indique qu'il n'y a aucune contradiction dans la position du groupe socialiste : nous refusons la comparution immédiate de mineurs devant le juge pour enfants, et, nous souhaitons, par le biais de nos amendements, que la saisine du juge lui permette de rendre un jugement dans un délai de trois mois.

Cela dit, l'improvisation d'une rencontre immédiate avec le juge est contraire à l'importance que l'ordonnance de 1945 attache à la convocation par le juge et à la réunion de toutes les informations sur la situation du mineur et de sa famille ainsi que sur les circonstances des faits.