Intervention de Julien Dray

Si ! Il a employé exactement ces termes-là. Vous pourrez vérifier au Journal officiel.

On peut certes réfléchir à l'évolution des institutions, mais la commission des lois n'est pas le lieu d'exécution des engagements. Elle est d'abord et avant tout, comme le définit la Constitution, le lieu central de la réflexion du législateur. Si le Parlement n'est plus qu'un lieu d'exécution, c'est une évolution intéressante des institutions, mais elle ne semble pas comprise dans les thèmes dont doit débattre la fameuse commission chargée de réfléchir aux engagements pris lors de la campagne présidentielle.

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez reproché d'avoir retenu de façon arbitraire un délai maximal de trois mois. Ce n'est pas une idée nouvelle, je vous renvoie aux débats précédents. Ce délai de trois mois avait été évoqué par un certain nombre d'amendements lors des discussions précédentes. C'est un moyen terme entre la réalité actuelle de non-exécution d'un certain nombre de décisions de justice en raison de difficultés réelles et une solution idéale. Il répond à la volonté d'avancer malgré tout par rapport à un problème dont personne ne nie l'existence.

On aurait pu sombrer dans l'irresponsabilité, en exauçant le rêve de chacun : l'exécution immédiate. Mais nous savons que ce n'est pas réalisable aujourd'hui, d'un coup de baguette magique. Le délai de trois mois nous semble donc raisonnable. En effet, vous savez – vous l'avez évoqué à plusieurs reprises au cours des débats – qu'à partir du moment où nous nous trouvons face à des adolescents, nous nous situons dans l'instantané. La durée de la réponse judiciaire va donc à l'encontre ce que nous recherchons.

Quand, dans une cité, un jeune qui a fait une bêtise ressort libre, sans la moindre sanction, avec un sentiment d'impunité totale et même comme grandi aux yeux des autres par son acte, cela a des effets dévastateurs non seulement pour lui, mais aussi sur son entourage. C'est pour cela qu'il nous faut avancer. Si une sanction éducative était prise dans un délai de trois mois, ce serait déjà un premier pas.