Intervention de Jean-Luc Warsmann

C'est en 2002 – sans vos voix – qu'a été voté le plus grand plan de modernisation des établissements pénitentiaires dans notre pays, avec la création de 13 200 postes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous n'avons vraiment pas de leçons à recevoir !

Je rappelle, par ailleurs, que le projet de loi n'a pas pour objet une refonte de l'ordonnance de 1945. Que n'aurions-nous entendu si nous avions introduit quelques amendements en ce sens ! Vous nous auriez reproché sur tous les tons de vouloir, dans la précipitation, retravailler l'ordonnance de 1945. Aujourd'hui, notre propos est de tenir la promesse du Président de la République. Pour le reste, la législature n'en est qu'à son début. Là encore, je ne peux accepter cette accusation de manoeuvre dilatoire : ce matin, un mois seulement après notre élection, nous avons créé une mission d'information sur l'exécution des décisions pénales. On ne peut pas dire que nous ayons tardé ! Avant la fin de l'année, les rapporteurs de cette mission – dont l'un sera spécialement chargé des sanctions à l'encontre des mineurs – présenteront leur travail. Nous travaillerons sans tabou, sans fermer les yeux sur ce qui ne va pas. Nous examinerons, peine par peine, les délais dans lesquels elles sont prononcées, le fonctionnement et les dysfonctionnements de la chaîne pénale et les conséquences qui en découlent. Peine par peine, nous proposerons les modifications législatives, réglementaires, fonctionnelles ou les demandes de moyens qui s'imposeront. Mme la garde des sceaux a aimablement indiqué qu'elle attendrait nos résultats pour poursuivre le travail législatif. Nous allons donc prendre le taureau par les cornes, tant pour les mineurs que pour les majeurs. Le travail sera fait et il y aura un suivi. Encore une fois, un mois après les élections, on ne peut pas nous reprocher d'enterrer les sujets.

Enfin, on peut se faire plaisir en proposant des amendements mais pourquoi proposer, sans aucune étude d'impact, de rendre des décisions dans un délai n'excédant pas trois mois ? Pourquoi pas deux ou quatre ? Ce n'est pas sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sur le fond, le rapporteur a émis un avis positif, que je partage. Il y a des difficultés, nous le savons, et elles sont inscrites parmi les priorités de la commission des lois pour cette législature. Pour l'heure, restons dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qui est de traduire dans les faits la promesse du Président de la République en votant la loi relative à la lutte contre la récidive. J'espère que l'opposition votera de manière plus conforme à ses déclarations.