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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Après l'article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Nous avons certes un problème d'application des peines. L'idéal serait effectivement qu'un jeune ayant commis un premier délit soit immédiatement sanctionné. Mais il y a l'ordonnance de 1945, à laquelle nous nous sommes heurtés au cours des travaux de la commission sur la prévention de la délinquance. Nous avions alors tous – parlementaires de l'UMP comme de l'opposition – convenu qu'il fallait procéder à une refonte totale de cette ordonnance, qui est complètement dépassée. Nous ferons donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, fonder une proposition sur un texte totalement obsolète ? Les amendements sont intéressants mais ils s'inscrivent dans la réflexion relative à cette refonte de l'ordonnance de 1945, qui demande du temps. Mobilisons-nous aujourd'hui essentiellement sur le problème de la récidive, qui n'a rien à voir avec les mineurs que vous visez.

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