Intervention de Arnaud Montebourg

…et l'on nous réunit en urgence, maintenant, pendant l'été, parce qu'on ne peut attendre plus longtemps !

Au cours du débat, nous avons fait état de nombreux témoignages de terrain. Nous nous sommes faits les porte-parole – même s'ils ne nous ont pas attendus pour s'exprimer – des professionnels du monde judiciaire et du monde policier qui, invariablement, ont affirmé qu'au lieu de faire des lois, il nous fallait leur donner des moyens !

À propos du fonctionnement de la chaîne pénale, des délais de jugement, M. Beschizza – pourtant un militant aux idées proches des vôtres, madame la garde des sceaux –, est allé jusqu'à déclarer qu'on ne trouvait pas de cas de récidive tant il est vrai qu'il faudrait d'abord qu'on condamne les gens dans un délai suffisamment proche du moment où ils ont commis des infractions pour qu'on constate qu'ils réitèrent et qu'ils récidivent. M. Beschizza conclut que, dépourvue de moyens, il s'agit d'une loi pour rien.

Ainsi Mme Batho soutient-elle un amendement en notre nom et souhaite des réponses plus rapides de la part du juge. Or l'on nous répond : surtout pas ! Il faut attendre ! Ainsi sommes-nous montés à la tribune, Christophe Sirugue, député de Chalon-sur-Saône, Didier Mathus, député de Montceau-les-Mines, et moi-même, pour dénoncer la situation du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, celui de notre ressort à tous trois ! Eh bien, aujourd'hui, au parquet, on inscrit en rouge en marge des décisions concernant les mineurs : « En attente d'exécution » !

Nous réclamons donc des moyens. Alors que, hier, Mme la ministre s'est engagée, bien gentiment d'ailleurs, à nous donner tous les éléments budgétaires nécessaires, tout à l'heure elle ne nous a plus rien dit. Elle nous a parlé de 1,1 milliard d'euros pour les prisons, mais on ne sait toujours pas comment seront financés les CEF, on ne sait pas non plus comment vous allez recruter les juges délégués aux victimes alors que vous diminuez le niveau des recrutements à l'École nationale de la magistrature ;…