Intervention de Delphine Batho

Oui, monsieur le président, parce que les réponses qui nous sont données montrent l'existence de deux logiques. On nous explique, d'une part – cela avait été fait lors de la précédente réforme de l'ordonnance de 1945 au mois de mars –, que, pour les récidivistes âgés de plus de seize ans, la présentation devant le juge doit être immédiate, que les délais doivent être rapides. D'autre part, lorsque nous proposons une sanction précoce pour les primo-délinquants plus jeunes, l'on nous répond qu'il est urgent d'attendre les conclusions de la mission d'information.

Il y a donc deux logiques contradictoires et nous maintenons nos amendements.