Intervention de Delphine Batho

Madame la garde des sceaux, hier, dans la discussion générale, pour prévenir la récidive des mineurs, nous avons opposé à votre logique une autre démarche qui, reposant sur la fermeté précoce, consiste à sanctionner le mineur dès son premier délit, c'est-à-dire sans attendre qu'il s'installe dans un parcours délinquant.

Christophe Caresche l'a noté hier soir : votre texte est fondé sur la fameuse théorie des « noyaux durs ». Certains mineurs sont en effet des délinquants endurcis. Malheureusement, le problème est bien plus massif que cela. Souvent, pour étayer ladite théorie on cite le chiffre selon lequel 5 % des mineurs délinquants commettraient 50 % des actes délictueux ; or ce chiffre est faux. L'enquête de Sébastien Roché démontrait qu'il ne s'agissait pas de 5 % des délinquants mais malheureusement de 5 % d'une classe d'âge, ce qui est bien différent.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une délinquance massive, notamment de la part de mineurs. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion hier, forts de multiples témoignages, de revenir sur la lenteur des décisions de justice concernant les mineurs primo-délinquants, et sur le sentiment d'impunité qui en découle et qui entraîne la réitération puis la récidive.

Vous avez affirmé hier, madame la garde des sceaux, que vous partagiez notre point de vue sur la nécessité de prévoir une sanction précoce pour les primo-délinquants. Aussi les amendements que nous proposons visent-ils à ramener le délai butoir prévu, de six mois à trois mois pour les décisions d'audience du juge des enfants. Il s'agit donc par là de mesurer la valeur de vos intentions et la sincérité de vos engagements en termes de moyens.