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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…mais je crois que si nous voulons conserver l'objectif du texte et maintenir l'unité de la majorité – le Nouveau Centre y prend toute sa part –, nous aurions pu faire l'économie de la suppression des deux articles additionnels introduits par le Sénat et dont l'objectif était, dans le respect du principe de l'individualisation de la peine et du pouvoir d'appréciation des juges, d'informer le condamné des risques qu'il encourt en cas de récidive. Ces mesures avaient, je le répète, un caractère dissuasif : en les supprimant, vous modifiez la nature même du projet de loi.

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