Intervention de Jérôme Lambert

Je suis déjà intervenu en commission sur cette question : je ne ferai donc que me répéter pour les députés qui ne sont pas membres de la commission des lois.

Lorsque je lis l'exposé sommaire de l'amendement présenté par M. le rapporteur, les bras m'en tombent !

« Tout d'abord, affirme cet exposé, il est nécessaire que cette information soit suffisamment précise et personnalisée si on souhaite qu'elle ait véritablement un impact sur le condamné, et il ne faut pas que le Président se borne à indiquer les règles générales applicables en cas de récidive mais bien qu'il précise clairement le montant maximum de la peine qui serait encourue en cas de commission en récidive de la même infraction, ainsi que le montant de la peine minimale alors prévue par la loi. Tout cela prendra un certain temps, et il semble matériellement impossible que cette information soit donnée à l'issue des 400 000 jugements correctionnels prononcés chaque année. » En clair, l'exposé des motifs suggère que la disposition est bien trop compliquée puisque les juges eux-mêmes, qui sont pourtant des praticiens du droit prononçant chaque jour de nombreux jugements, ne seront pas en mesure de fournir l'explication nécessaire aux condamnés ! Comment, dans ces conditions, nos concitoyens pourraient-ils la comprendre ?