Intervention de Guy Geoffroy

Ce sous-amendement aurait amélioré la rédaction de l'article si nous n'avions pas pris la peine, auparavant, de l'amender par les mots : « S'il l'estime opportun ». C'est précisément parce que nous souhaitons que l'information soit personnalisée que nous proposons que le président de la juridiction décide de l'opportunité de faire ce rappel. Le sous-amendement est donc redondant et son adoption constituerait même un affront pour le juge puisqu'il reviendrait à lui demander de donner une information suffisamment personnalisée et compréhensible, comme s'il n'était pas capable d'y penser lui-même !