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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Mon sous-amendement, prévoit, après les mots : « informe le condamné », d'insérer les mots : « de manière circonstanciée et compréhensible par lui, des conséquences » d'une récidive. C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'informer mais également de s'assurer que l'information a été bien comprise. Le sous-amendement vise donc à garantir une meilleure compréhension, par le condamné, de sa peine et des conséquences d'une récidive.

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