Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, nous sommes surpris que, sur une question aussi sensible, Mme la ministre ne s'exprime pas autrement que par le simple rappel de son avis favorable à l'amendement. Nous souhaiterions que le Gouvernement s'exprime sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'une simple question de forme : il se peut que nous reparlions de ce problème devant le Conseil constitutionnel, puisque nous touchons là aux modalités de mise en oeuvre de l'individualisation de la peine et de la préparation de la décision judiciaire. On ne peut à la fois nous dire, à l'occasion de la discussion générale, que ce texte préserve les mécanismes d'individualisation de la peine et, lorsque nous arrivons à leur examen concret, refuser des mesures visant à justifier la dérogation à la peine minimale par une enquête de personnalité – mesure soutenue par une partie de votre majorité au Sénat ainsi que, certainement, dans cette assemblée. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, n'a-t-il pas rappelé – c'est écrit dans le rapport de M. Zocchetto du Sénat – qu'il valait mieux mesurer les circonstances de l'infraction et les caractéristiques de la personnalité pour individualiser la peine et la mesure pénale au plus proche de la condamnation ?

Nous traitons d'un sujet fondamental sur lequel Mme la ministre doit nous donner, premièrement, des explications plus précises que le simple mot « Favorable », deuxièmement, les arguments lui permettant de démontrer la conformité de son texte à la Constitution.