Prochaine séance, cet après midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 16 janvier 2008, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton