Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 3
Marc Laffineur, président :Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi auraient lieu le mercredi 16 janvier, après les questions au Gouvernement.
