Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 3
Marc Laffineur, président :Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.
(L'article 3 est adopté.)
