Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il ne faut pas exagérer : l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas des chambres d'enregistrement, mais des assemblées souveraines, qui, à ce titre, ne discutent pas, mais délibèrent… à moins qu'on ne considère que l'on n'y parle beaucoup et qu'on y ment toujours ! Mais il y a des limites à tout !

Je maintiens donc cet amendement qui propose de substituer, dans l'alinéa 11, au mot « discussion », le mot « délibération ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion