Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 1er
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage l'avis de M. de Charette. La procédure de révision de la Constitution comprend deux étapes. Dans un premier temps, les deux chambres doivent voter en termes identiques, et, dans un second temps, on fait le choix, par exemple, du Congrès. Si la majorité obtenue au Congrès est de trois cinquièmes, la révision est acquise ; dans le cas inverse, la procédure est close. Pour la mettre à nouveau en oeuvre, il faut repartir de la première étape, c'est-à-dire saisir les deux chambres et les faire voter ; et on va dans ce cas au référendum. Il n'y a pas d'autre manière de faire.
Raisonnons par l'absurde : imaginez, monsieur Dolez, que les deux chambres votent en termes identiques et que, soumise au référendum, la modification soit repoussée, croiriez-vous un instant possible que le Président de la République déclare que, le peuple ayant émis un vote négatif, il convoque le Congrès ?
