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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il ne s'agit pas d'une instance d'appel, mais bien du peuple, qui est souverain !

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