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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,…

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