Intervention de Hervé de Charette

J'ai réécouté attentivement M. Dolez, qui avait déjà exposé sa thèse tout à l'heure. Je ne suis pas devin et je ne prétends pas détenir une compétence infaillible en matière de droit constitutionnel, mais la lecture de l'article 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse.

Le premier alinéa prévoit que l'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République ; le deuxième, que le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. On lit ensuite : « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

La précision selon laquelle « le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » constitue un obstacle déterminant à la thèse que vient d'exposer brillamment M. Dolez. À mon sens, une fois que le Parlement réuni en Congrès s'y est opposé, la modification de la Constitution devient impossible.

À en croire M. Dolez, le Parlement pourrait être mis en opposition avec le peuple, puisqu'on demanderait au second de contredire ou d'approuver le premier, ce que la Constitution n'envisage à aucun moment dans le cadre de la procédure référendaire.