Intervention de Marc Dolez

…serait : « Au cas où la révision de la Constitution serait approuvée, approuvez-vous la ratification du traité européen ? »

Tout cela serait parfaitement conforme à notre Constitution.

Encore une fois, faute d'obtenir la majorité des trois cinquièmes, le Président de la République serait obligé d'emprunter cette voie pour mener à bien la ratification du traité européen.