Intervention de Patrick Roy

Selon notre Constitution, le peuple s'exprime au travers de deux procédures. En premier lieu, par le biais de ses représentants, dont les débats sont parfois vifs, parfois apaisés, ou encore pleins d'humour. En tout cas, c'est au nom du peuple français que nous parlons ici, à l'Assemblée.

La deuxième procédure est le référendum. Celle-ci est si rarement utilisée qu'on peut se rappeler les différents référendums ayant eu lieu sous la Ve République. Nombre d'entre eux ont marqué notre pays, parce que les semaines ou les mois qui précèdent le référendum donnent lieu à un long débat. Le dernier en date n'a pas échappé à la règle : j'ai été surpris de voir à quel point les Français étaient d'abord ignorants du texte qui leur était soumis, et comment ils se le sont ensuite approprié pour voter en pleine connaissance de cause le jour du référendum.

La nature démocratique d'un référendum, utilisé à l'occasion de grands événements, est évidemment supérieure à celle d'un vote du Parlement, même s'il y a égalité juridique entre les deux procédures. Seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait. C'est ma conviction profonde, et, que l'on soit pour ou contre ce traité, le Parlement ne peut s'opposer au vote du peuple souverain : il doit s'incliner. Vous nous soumettez, deux ans après le référendum sur le projet de Constitution européenne, un traité de Lisbonne, qui n'en est que le copié-collé. Il y a, bien sûr, quelques différences, mais elles sont minimes, et il ne s'agit en aucun cas d'un nouveau texte. Le remettre en débat devant le Parlement est donc un déni de démocratie, puisque le peuple a déjà tranché.

Enfin, permettez-moi de développer le dernier argument pour vous expliquer mon opposition à l'article 1er et, plus généralement, à l'ensemble du texte dont nous débattons aujourd'hui. On nous fait valoir que le Président de la République avait clairement annoncé ses intentions pendant sa campagne. Le candidat de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait en effet affirmé qu'il procéderait ainsi. Mais il avait dit qu'il négocierait un nouveau traité, ce qui n'est pas le cas, puisque le précédent n'a pas été modifié. Faut-il considérer qu'une fois le Président élu, il n'y a plus de débat possible dans notre pays ? À quoi servirions-nous, et à quoi servirait le peuple ? L'argument ne tient pas !

Je le répète, je suis très opposé à l'article 1er et à l'ensemble du texte. Seul un nouveau référendum peut modifier ce que le peuple a décidé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)