Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Et vous avez raison, monsieur Myard.

Plus sérieusement, nous partageons tous vos intentions, mais il n'est pas nécessaire, pour les raisons évoquées par le président de la commission des lois, d'inscrire vos propositions dans la Constitution. L'Organisation internationale de la francophonie, issue de la Convention de Niamey en 1970, a développé l'action que vous souhaitez, sans que cela figure dans la Constitution. Vous pouvez compter sur la présidence française pour veiller à ce que l'usage du français, et plus généralement le multilinguisme, soit développé dans les institutions communautaires, car c'est un objectif important. Nous le ferons également dans le cadre de l'année du dialogue interculturel, que nous clôturerons sous présidence française.

Enfin, s'agissant de l'Union méditerranéenne, je ne peux pas dire mieux que le président de la commission des lois. C'est un objectif important du Président de la République, mais il n'est nul besoin de l'inscrire dans la Constitution. La francophonie et l'Union méditerranéenne feront en leur temps l'objet de nécessaires débats.

C'est pourquoi j'émets sans regrets – s'agissant de l'aspect juridique – un avis défavorable à cet amendement.