Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois défend l'équilibre actuel des institutions de la Ve République, qui permet la procédure en cours.
J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.
