Intervention de Jacques Myard

Dans son discours prononcé à Strasbourg, le Président de la République a clairement indiqué que le compromis de Luxembourg restait en vigueur. Il nous faut donc suivre le Président et constitutionnaliser ce compromis. À cette fin, je vous propose de compléter le dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution – qui traite de la spécificité et de la mission du Président de la République –, en ajoutant, après les mots : « du territoire », les termes : «, du respect des traités et des intérêts de la France au sein des organisations internationales, et notamment au sein de l'Union européenne. »

Cet ajout, qui donne pour mission au Président de la République de faire respecter les intérêts de la France au sein des organisations internationales, notamment au sein de l'Union européenne, est une réponse à son discours de Strasbourg, dans lequel il a indiqué que le compromis de Luxembourg demeurait en vigueur. Je proposerai plus tard d'insérer, après l'article 88-7 de la Constitution, un article 88-8 pour constitutionnaliser le compromis de Luxembourg.

Le Gouvernement ne peut que nous suivre, faute de quoi, madame la garde des sceaux, il désavouerait le Président de la République ! (Sourires sur divers bancs.) Et je ne puis imaginer que vous osassiez le faire ! (Même mouvement.) Puisque nous soutenons ici la volonté du Président de la République de défendre les intérêts de la France partout où ils sont menacés, je propose à l'Assemblée d'adopter cet amendement.