Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons procéder au vote sur ces deux amendements.

Je mets aux voix l'amendement n° 12 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion