Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er
Marc Laffineur, président :Nous allons procéder au vote sur ces deux amendements.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
