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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Nous avions effectivement abordé cette question, comme l'a rappelé notre collègue, lors de la discussion sur la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Nous étions alors tous d'accord pour dire l'intérêt que nous portions aux langues régionales, mais la situation était quelque peu différente car les divergences au sein des divers groupes étaient telles que des incertitudes pesaient sur l'aboutissement de la révision constitutionnelle. Aujourd'hui, mes chers collègues, il n'y a aucune incertitude puisque votre majorité, au Sénat comme à l'Assemblée, est en mesure de faire adopter ce texte.

Dans ces conditions, monsieur le président de la commission des lois, quel risque prendrions-nous à soutenir l'amendement de Mme Lebranchu, qui vise simplement à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine » ? Nous venons par ailleurs d'entendre dire, sur tous les bancs de cet hémicycle, que les langues régionales font partie de notre patrimoine culturel et qu'à ce titre elles doivent être respectées. Inscrivons-le dans la Constitution, et nous ouvrirons la voie à la ratification du traité européen. Comme les autres élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, unanimes, je soutiens l'amendement n° 12 avec beaucoup de conviction.

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