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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Pourtant, il n'y a pas de sujet plus européen que celui des langues régionales, pour une raison très simple : je signale au président Warsmann que, depuis 1993, tout État adhérant à l'Union européenne doit obligatoirement signer la Charte.

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