Intervention de Jean-Luc Warsmann

C'est une question qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne.

Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités. Le cas échéant, il nous proposera une révision constitutionnelle. Mais ne nous abritons pas derrière cette révision : ce n'est pas en inscrivant dans la Constitution la Charte européenne des langues régionales que l'on pourra résoudre les problèmes liés à ces langues. Je pense que les choses sont beaucoup plus compliquées que cela.

En tout état de cause, la commission des lois appelle l'Assemblée à rejeter ces amendements et à rester dans la droite ligne de ce débat en permettant la ratification du traité de Lisbonne, traité qui, je le rappelle, est une grande victoire pour la France et pour le Président de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)