Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Avant l'article 1er
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un débat politique aux niveaux national, régional et départemental, et une question d'identité.
Les langues régionales posent bien d'autres questions, mais faut-il, pour autant, aller jusqu'à modifier notre Constitution ? Je viens d'ailleurs d'entendre dire qu'il faut ratifier la Charte parce que les quelques dizaines d'objectifs visés peuvent d'ores et déjà être atteints. On voit la limite de ce raisonnement. Si l'on est en mesure aujourd'hui d'atteindre ces objectifs, faut-il pour autant ratifier la Charte ? Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait à ce jour ? Pourquoi cette question a-t-elle suscité tant de débats ? Pourquoi beaucoup d'entre nous n'ont pas encore pris de décision ? C'est que le texte comporte une seconde partie qui, si nous en autorisions la ratification, permettrait à une majorité au sein d'une assemblée de donner un jour le droit imprescriptible d'utiliser dans la vie privée ou publique une autre langue que le français.
