Intervention de Marylise Lebranchu

Je signale que nous avons malencontreusement oublié d'inscrire le nom de Simon Renucci parmi la liste des cosignataires de cet amendement.

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée. Or, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a expliqué que nous ne pouvions ratifier cette charte en raison du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution.

Par la suite, lors de l'examen de différents textes, nous avons essayé d'y revenir, regrettant que la démarche engagée en 1999 soit restée lettre morte. Après plusieurs échecs, j'espère donc que, ce soir, nous allons enfin régler ce problème. Si beaucoup le jugent accessoire, il revêt une importance particulière pour tous ceux qui s'intéressent à l'évolution du rapport de la France à ses langues régionales, lesquelles ne mettent pas en danger la République, dont la langue, répétons-le, est le français. Cependant, trop de personnes ont été humiliées parce que, à un moment donné de leur vie – notamment lors de leur entrée en école primaire –, on leur a demandé de renoncer à leur langue maternelle. Nous sommes nombreux à penser que cette humiliation a laissé des traces dans notre société ; il est donc temps de rendre justice à ces personnes. Nous parlons, avec entrain et sérieux, de diversité et d'enrichissement par la culture. Or je crois que la France est riche de ses cultures et de ses langues régionales. Beaucoup de progrès ont été faits : le Président de la République a récemment rappelé que ces langues étaient de plus en plus utilisées sur les chaînes de télévision régionales. Il souhaite que les créneaux horaires qui leur sont réservés soient plus importants.

Nous devrions donc nous réunir sur cet amendement, qui n'enlève rien à la langue française, que nous défendons. Cela permettrait de rendre justice à certaines personnes et contribuerait à l'enrichissement culturel.

L'amendement vise ainsi à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».

Je souhaite que nous puissions enfin modifier notre Constitution en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)