Intervention de Jacques Myard

Je souhaiterais que nous prenions acte des considérants et des décisions du Conseil constitutionnel.

Dans sa décision du 20 décembre 2007, ce dernier a confirmé la place de la Constitution au sommet de l'ordre juridique interne, auquel est bien sûr intégré l'ordre juridique communautaire. Il me semble en effet qu'il faut clairement énoncer que la Constitution demeure pour la France la norme suprême et qu'elle doit donc toujours primer, quelles que soient les dispositions du traité européen ou les normes dérivées.

C'est pourquoi je propose d'insérer, avant le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, une disposition simple :

« La Constitution prime toute norme de l'ordre juridique interne auquel est intégré l'ordre juridique communautaire. »

Sans cela, des directives ou des règlements pourraient contredire certaines dispositions de notre Constitution, s'agissant notamment des libertés publiques. Je pense par exemple à la laïcité, qui est spécifique à la France et n'est évidemment pas la norme communément admise dans d'autres pays d'Europe. Nous devons donc suivre le Conseil constitutionnel et inscrire ce qu'il a décidé dans notre loi fondamentale.