Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Motion de renvoi en commission
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 110
Nombre de suffrages exprimés 102
Majorité absolue 52
Pour l'adoption 13
Contre 89
La motion de renvoi en commission est rejetée.
