Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Rochebloine

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Je pensais qu'après l'exception d'irrecevabilité défendue tout à l'heure par Alain Bocquet, la motion de renvoi en commission serait retirée. Michel Vaxès l'a tout de même défendue.

Le groupe Nouveau Centre votera bien sûr contre, comme il l'a fait pour l'exception d'irrecevabilité et la question préalable défendue par Nicolas Dupont-Aignan.

Puisque j'ai la parole, je voudrais demander à M. le secrétaire d'État de répondre à la question que je lui avais posée tout à l'heure au sujet de l'article 88-5 de notre Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion