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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

M. Vaxès nous a également dit qu'il fallait un minimum en matière de protection et de garanties sociales. Mais à quoi sert la Charte des droits fondamentaux, sinon justement à assurer de telles garanties ?

Il y a donc un certain paradoxe à refuser un traité qui apporte les outils et les procédures qui permettront de progresser dans le sens que vous souhaitez : si nous restons dans le droit actuel, ces progrès seront impossibles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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