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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Deuxième remarque : comme cela a été maintes fois répété aujourd'hui, les élections présidentielles et législatives ont eu lieu ; le suffrage universel s'est exprimé sur les engagements, clairs, qui avaient été pris quant au traité simplifié.

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