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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je ferai trois observations brèves.

Tout d'abord, récuser la voie parlementaire en déposant une motion de renvoi en commission est quelque peu paradoxal, pour ne pas dire contradictoire : par nature, une telle motion vise précisément à s'en remettre à la procédure parlementaire !

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