Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Pourquoi ? Parce que le sujet dont nous débattons est très important pour le pays et pour la construction européenne. Il ne peut donc pas être traité à la légère, sans un débat de fond permettant à chacun de se forger une opinion et de l'exprimer.

Évidemment, il est toujours important de donner à chacun les moyens de se forger une opinion. Mais, dans le cas présent, c'est essentiel pour le présent et l'avenir. Pour le présent, car après le référendum de mai 2005 qui a conduit au rejet du texte que vous nous proposiez alors, les Français veulent connaître le nouveau texte, qui, selon vous, tient compte de leurs préoccupations. Ils veulent pouvoir apprécier les contenus et en débattre. Ils veulent pouvoir à nouveau se prononcer directement, ce qui est légitime.

Mais au-delà, c'est indispensable pour l'avenir, car on ne construit pas l'Europe sans les peuples concernés, à leur insu, et encore moins contre eux, en essayant de les tromper. Pour aujourd'hui et pour demain, il est donc essentiel que nos concitoyens s'impliquent dans la construction de l'Europe, avec les autres pays, avec conviction et enthousiasme. Cela passe par une appréhension claire des enjeux, c'est-à-dire des avancées comme des obstacles. Comment faire progresser la citoyenneté européenne dans les consciences, en confisquant au peuple son pouvoir de décision, en l'empêchant de se prononcer, alors que 70 % de nos concitoyens déclarent souhaiter un référendum ? C'est une question d'appropriation, mais aussi et surtout, une question de fond, de démocratie.

Nous ne pouvons accepter que vous tentiez de passer en force sur un sujet aussi essentiel. C'est difficile de construire l'Europe, sans aucun doute. Surtout si l'on veut une Europe démocratique et au service de tous les peuples concernés. C'est difficile, comme toutes les grandes ambitions. Mais on ne construit rien de grand en contournant les obstacles, qui, alors, reviennent toujours comme un boomerang. Pour avancer, il ne s'agit pas de contourner mais de surmonter les obstacles : pour cela, il faut expliquer et convaincre.

Pourquoi avez-vous peur à ce point du verdict populaire ? Ne seriez-vous pas sûr de la qualité du texte que vous affirmez avoir modifié en tenant compte du « non » de 2005 ? C'est bien possible, et c'est même fort probable. Ce traité est d'ailleurs si proche du précédent que certains pays, comme l'Espagne, envisagent de ne même pas recourir à la voie parlementaire.

Vous n'êtes donc pas très sûrs. Mais ce n'est pas une raison pour remettre en cause le suffrage universel. On ne connaît pas le résultat d'une consultation avant de l'avoir menée : c'est une évidence. Mais c'est cela, la démocratie ! Et c'est ce que nous vous demandons avec force de respecter : la démocratie la plus élémentaire, la démocratie et rien d'autre. C'est pour l'obtenir que nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)