Intervention de Michel Vaxès

Vous la connaissez, elle a déjà été citée trois fois ! Ne me dites pas que vous perdez la mémoire dans l'espace d'une journée, monsieur le président Warsmann ! Elle s'appelle Le Pourhiet, Anne-Marie de son prénom, et elle est l'auteur d'un ouvrage intitulé Droit constitutionnel. Vous voulez d'autres passages ? Je peux vous en citer, mais on risque de perdre beaucoup de temps !

Si le terme « constitution » a été abandonné, de même que la référence aux symboles comme l'hymne ou le drapeau, le déficit démocratique et l'orientation libérale demeurent plus que jamais. Ce matin, Mme la garde des sceaux et M. le secrétaire d'État nous disaient que la concurrence n'est plus un objectif fondant les politiques de l'Union, et qu'en cela, le nouveau traité tenait compte des préoccupations exprimées par les Français. Vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de nous le rappeler ! Pourtant, le nouveau traité reconduit « la concurrence libre et non faussée », car si la mention ne figure plus parmi les objectifs de l'Union, elle est reprise dans un protocole annexé au traité et elle reste la référence de toutes les politiques.