Intervention de Michel Vaxès

Plus sérieusement, l'argument de poids que vous utilisez pour justifier le recours à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne fait valoir que ce nouveau traité et celui établissant une constitution pour l'Europe seraient fondamentalement différents. Le traité modificatif, comme son nom l'indique, amende les traités existants – le traité sur l'Union européenne et celui instituant la Communauté européenne. M. Sarkozy avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un mini-traité ou un traité simplifié qui prendrait en considération les attentes des Françaises et des Français qui ont rejeté le TCE. Or, en fait de simplification, le texte amoncelle des amendements apportés aux traités en vigueur, avec des modifications d'articles renvoyant elles-mêmes à d'autres articles. L'ambition initiale de simplification a donc été oubliée. Le mini-traité est ainsi devenu un traité modificatif comprenant douze protocoles, vingt-cinq déclarations diverses et 256 pages. Est-ce cette complexité et cette illisibilité qui avaient été promises aux Françaises et aux Français par le candidat à la Présidence de la République ?

En réalité, le traité de Lisbonne se borne à reprendre pour l'essentiel, mais sous une autre forme, les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe. Cela permet d'ailleurs – on l'a rappelé à maintes reprises depuis ce matin – àM. Valéry Giscard d'Estaing de dire que tous les outils du traité constitutionnel sont là, mais qu'ils sont simplement agencés de façon différente. Il sait de quoi il parle puisqu'il a été le principal auteur du traité constitutionnel rejeté en 2005. Le traité modificatif et le traité établissant une constitution pour l'Europe sont similaires. Vous le niez, et, ce faisant, vous niez la réalité.

Il n'est guère compliqué de le montrer. La Charte des droits fondamentaux, adoptée en 2000, faisait partie intégrante du traité constitutionnel. Elle a été retirée du corps du texte. Mais, dans son article 6, le nouveau traité indique qu'elle a la même valeur juridique que les traités. Voilà un protocole et voilà un contenu qui ont la même valeur juridique ! C'est écrit dans le texte, et vous ne pourrez pas le nier ! La supercherie est flagrante : un traité affirme qu'une Charte qui lui reste extérieure a, cependant, la même valeur juridique que le traité qu'il modifie. Un professeur de droit public fait d'ailleurs observer que nous n'avons jamais vu de procédé juridique plus tordu.