Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Nous aurons un débat au fond, mais voilà les précisions que, dès ce soir, je souhaitais vous apporter sur ce traité qui marque une avancée démocratique, économique et sociale,…
