Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Monsieur Sandrier, les vrais projets portent sur les politiques communes qu'il nous appartient de mettre en oeuvre et sur lesquels nous devons débattre.
J'en viens aux points institutionnels qu'ont soulevés certains orateurs. L'article 88-5 n'est pas concerné par ce projet de loi. J'ai donné, vous le savez, mon sentiment à titre personnel sur la modification de l'article 88-5.
