Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Mais il faut engager le débat sur les différentes politiques et sur le projet. Or le traité n'est qu'un instrument, monsieur Lecoq, nous l'avons dit.
