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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 15 janvier 2008 à 21h30
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion générale

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie beaucoup pour ce débat. Je pense, comme M. de Charrette, qu'il a été de grande qualité. Au-delà des divergences exprimées, il a posé les problèmes de fond, non seulement le mode de ratification, mais aussi tous ceux que Mme la garde des sceaux vient d'évoquer. Sans anticiper sur le débat que nous aurons sur le fond du traité, je voudrais prolonger les propos excellents de M. Yves Bur sur la poursuite de l'aventure européenne …

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