Intervention de Rachida Dati

Il n'y a donc pas lieu de revenir longtemps sur ce sujet. D'ailleurs, M. Moscovici a rappelé que le traité de Lisbonne n'est pas le traité constitutionnel. De fait, ce n'est pas une constitution.

Je suis également d'accord avec lui sur le fait que la procédure parlementaire est aussi légitime que la procédure référendaire, mais en total désaccord lorsqu'il affirme que les Français attendent un référendum. Comme l'a indiqué M. de Charrette, le Président de la République a annoncé clairement que cette ratification se ferait par voie parlementaire. Nous respectons donc cet engagement.

Monsieur Ayrault, il me faut avouer que je ne comprends pas bien la position du Parti socialiste. Tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un bon traité, qui permettra de sortir l'Europe de la paralysie, vous souhaitez pourtant vous abstenir sur le projet de loi constitutionnelle qui en permettra la ratification. Il y a là une incohérence que, d'ailleurs, les Français ne comprennent pas.